Conditions générales du service

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

Traduction fournie pour information. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

Les présentes conditions régissent l'utilisation de HandBrain et son abonnement payant. Elles sont acceptées par la personne qui crée un compte ou active une invitation (le « client »), qu'il s'agisse d'un club, d'une autre structure ou d'une personne. L'accord de sous-traitance des données en fait partie ; la politique de confidentialité est fournie à titre d'information.

1. Prestataire

Le service est fourni par Tomás Hernández, NIF 02648307H, dont l'adresse est Calle Padre Antonio Salelles 7, Oliva, Valencia (e-mail : hello@handbrain.top). Plus d'informations dans les mentions légales.

2. Le service

HandBrain est une application web pour saisir en direct les statistiques de handball et gérer équipes, joueurs, matchs et compositions. Elle comprend un tableau tactique, des rapports PDF et Excel, des fonctions facultatives d'intelligence artificielle et de voix, et un connecteur MCP pour des assistants externes. Le service est celui décrit sur le site à tout moment. Nous pouvons l'améliorer ou modifier des fonctions, sans réduire de manière substantielle ses fonctions essentielles pendant une période déjà payée.

3. Compte

• Pour souscrire, il faut être majeur et capable, ou agir au nom du club ou de la structure avec un pouvoir suffisant.
• Les informations d'inscription doivent être exactes. Le mot de passe est personnel : gardez-le et prévenez-nous en cas de soupçon d'usage abusif.
• Le client répond de l'usage fait de son compte et des comptes qu'il invite.

4. Essai gratuit

Les nouveaux comptes bénéficient de 15 jours d'essai gratuit, sans carte, limités à un essai par personne, club et appareil. À la fin de l'essai, il faut s'abonner pour continuer à utiliser l'application ; les données sont conservées comme indiqué à l'article 9.

5. Abonnement, prix et paiement

• L'abonnement est mensuel ou annuel. Les prix en vigueur sont affichés sur le site et sur la page de paiement avant validation, avec les taxes applicables.
• Le paiement se fait d'avance, par carte, via Stripe. La facture vous est envoyée par e-mail.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, pour la même durée et au prix en vigueur, jusqu'à résiliation.
• En cas de changement de prix, nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours à l'avance. Le nouveau prix s'applique à partir du renouvellement suivant, et vous pouvez résilier avant si vous n'êtes pas d'accord.
• Si un paiement échoue, nous vous demanderons de mettre à jour votre moyen de paiement. À défaut de régularisation, l'accès est suspendu jusqu'à ce qu'elle intervienne.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre profil (« Gérer l'abonnement ») ou en écrivant à hello@handbrain.top. L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée et n'est pas renouvelé. La période en cours n'est pas remboursée, sauf rétractation (article 7) ou lorsque la loi l'impose.

7. Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

Si vous souscrivez en tant que consommateur (à des fins étrangères à une activité professionnelle), vous pouvez vous rétracter dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription, sans motif (art. 102 du texte refondu espagnol sur la protection des consommateurs).

En vous abonnant, vous demandez expressément que le service commence immédiatement. Si vous vous rétractez ensuite, vous ne payez que la part du service fournie jusqu'à votre notification (art. 108.3), et nous remboursons le reste sous 14 jours au plus, par le même moyen de paiement.

Pour vous rétracter, envoyez-nous une déclaration claire à hello@handbrain.top ; vous pouvez utiliser le formulaire type en annexe. Les clubs, entreprises et professionnels ne bénéficient pas de ce droit.

8. Usage acceptable

Il est interdit :

• d'utiliser le service à des fins illicites ;
• de tenter d'accéder aux données d'autres clients ;
• de faire de l'ingénierie inverse, de surcharger ou d'attaquer le service ;
• de le revendre sans autorisation ;
• de saisir des contenus illicites, ou des données d'autres personnes sans base légale pour le faire.

9. Données du client

• Les données que vous saisissez (équipes, joueurs, matchs, statistiques) vous appartiennent. Vous nous autorisez seulement à les héberger et à les traiter pour vous fournir le service.
• Vous pouvez les exporter à tout moment (PDF et Excel).
• Pour les données personnelles des joueurs et de l'encadrement, HandBrain agit en tant que sous-traitant selon l'accord de sous-traitance.
• Si vous résiliez, le compte et les données sont conservés pour que vous puissiez revenir. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment.
• Nous pouvons supprimer les comptes sans abonnement actif ni activité depuis plus de 12 mois, après un préavis de 30 jours par e-mail.

10. Fonctions d'intelligence artificielle et de voix

Ces fonctions sont facultatives. Pour les utiliser, le client configure son propre fournisseur d'IA avec sa propre clé ; les coûts et les conditions de ce fournisseur sont à sa charge. Les réponses de l'IA et la reconnaissance vocale peuvent comporter des erreurs : vérifiez ce qui a été saisi.

11. Disponibilité et assistance

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour que le service soit disponible et fonctionne correctement, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance, en raison de défaillances de prestataires ou pour des causes extérieures. L'assistance est assurée par e-mail les jours ouvrés.

12. Propriété intellectuelle

Le logiciel, le design et la marque HandBrain appartiennent au prestataire ou à ses concédants. Tant que le compte existe, le client dispose d'un droit d'utilisation non exclusif et non cessible.

13. Responsabilité

• Le prestataire n'est pas responsable des dommages indirects ni du manque à gagner.
• Il n'est pas non plus responsable de la perte de données causée par une mauvaise utilisation ou par des causes qui échappent à son contrôle.
• Sa responsabilité totale est limitée au montant payé par le client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
• Ces limites ne s'appliquent ni au dol, ni à la faute lourde, ni aux droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

14. Suspension et fin du contrat

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas d'impayé ou de manquement grave aux présentes conditions, après avoir prévenu le client sauf urgence (par exemple, un risque pour la sécurité). Le client peut mettre fin à la relation à tout moment : il lui suffit de résilier l'abonnement et de demander la suppression du compte.

15. Modification des conditions

En cas de modification importante des présentes conditions, nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours à l'avance. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier avant leur entrée en vigueur ; si vous continuez à utiliser le service ensuite, elles sont réputées acceptées.

16. Communications, droit applicable et juridiction

Les communications se font par e-mail, à l'adresse du compte et à hello@handbrain.top. Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol.

• Si vous êtes consommateur, les tribunaux de votre domicile sont compétents.
• Dans les autres cas, ce sont ceux du siège du prestataire.

Le prestataire n'adhère à aucun dispositif de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Annexe. Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

• À l'attention de Tomás Hernández, Calle Padre Antonio Salelles 7, Oliva, Valencia, hello@handbrain.top :
• Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : abonnement HandBrain.
• Souscrit le (date) :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.